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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de droits divers |
17890124(02) |
| L'abonnement des 10 s./l. en sus des droits non compris dans les fermes du roi sera pris pour 220 000 l. sur l'équivalent et pour 680 000 l. imposé dans le département des dettes et affaires (total 900 000 l.) | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de droits divers |
17890124(02) |
| Paiement de l'abonnement du don gratuit des villes : 450 000 l. sur la ferme de l'équivalent, compte tenu d'une remise de 75 000 l. ; 792 l. 3 s. 4 d. sont imposées sur le comté de Caraman, compte tenu d'une réduction de 396 l. 1 s. 8 d. | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de droits divers |
17890124(02) |
| Abon. droits des courtiers, jaug. & insp. aux bouch. & boiss. (181 812 l 2 s 5 d, y compr. 10 s/l), sur les huiles & savons (25 000 l., y compris 10 s./l. ), le nouvel acquêt (15 000 l., y compris 10 s./l.) & recev. des épices (4 200 l, y compris 8 s./l.) | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de droits divers |
17890124(02) |
| Les Etats accordent 20 000 l. pour les frais de la commission de 1734, dont le roi supportera la moitié | Action des Etats |